REMISE OFFICIELLE DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DES ANNÉES 2018, 2019 et 2020 DU MÉDIATEUR DU FASO AU PRÉSIDENT DU FASO

Apres avoir réitéré ses vives félicitations à SEM le Président du Faso Roch Marc Christian KABORE pour sa brillante réélection, le Médiateur du Faso lui a renouvelé ses voeux les meilleurs pour cette année 2021 en ces périodes de defis sécuritaire et sanitaire.

Le Médiateur du Faso a fait montre de sa gratitude à l’endroit du Président du Faso et de son gouvernement pour la bonne collaboration, nonobstant quelques limites, toute chose qui a permis d’engranger les résultats obtenus dans le traitement diligent et efficient des requêtes pour le renforcement de la modernisation de l'administration, une réduction des frustrations, injustices et iniquités dû à des dysfonctionnements administratifs dans les administrations de l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et dans tout autre organisme (public ou privé) investi d'une mission de service public cf aux articles 11, 12, 24, 25, 26, 29, 30 de la loi 017-2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso.

SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS RAPPORTS ANNUELS

#LE_RAPPORT_2018 met en relief des réclamations de 6772 plaignants dont 5107 hommes et 925 femmes représentant 815 réclamations individuelles ou collectives.

Le taux de réactivité des administrations a été de 68,58%.

Etant tenue par la réserve du Secret professionnel, seuls les dossiers relevant des questions de cohésion sociale où qui ont connu une forte médiatisation sont publiés avec à la demande des requérants.

On peut citer des auto-saisines dont la crise de l’Éducation qui a failli engendrer une année blanche ; la crise de la commune de Saponé ; la crise intercommunautaire de Solenzo ; le renouement du dialogue entre le syndicat du Minefid et le gouvernement ; l'atténuation des crises estudiantines ; la crise des indemnisations liées à la réalisation du barrage de Samnadeni ; la crise de Matiacoali entre les populations et l’administration ; le litige foncier au quartier Napamboumbou-Toyiben de Ouagadougou et la liberation des époux incarcérés ; la tenue des Conférences et Audiences foraines dans les régions et provinces du Burkina ; la Conférence avec les Correspondants du Médiateur dans les Administrations publiques ; la résolution des indemnisations des agents de l'IPD AOS et celle partielle des agents de la STFL ; le parrainage de l'activité des femmes contre l’insécurité et en soutien aux forces de défenses, de sécurité et en soutien à l'Etat républicain ; la Sortie de la 57e promotion de la Police nationale et le traitement de certaines requêtes relatives à cette promotion ; la signature du Mémorandum d'entente avec le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire, la tenue de l’Assemblée des Médiateur de l'AMP - UEMOA ; la Conférence régionale sur la Crise du Système éducatif dans la zone UEMOA.... et tous les centaines de dossiers dont le secret professionnel ne nous permet d'en parler....

#LE_RAPPORT_2019 met en exergue des requêtes de 4522 plaignants, 3090 sont des hommes et 893 des femmes, représentant 787 dossiers individuels ou collectifs avec 61,7% de taux de réactivité.

Parmi les dossiers phares, on dénombre la résolution de la crise datant de 15 ans entre UBA et la société HERO ; l’auto saisine sur la loi portant fixation de quota aux élections législatives et municipales au Burkina Faso ; l'intervention dans l'atténuation de crises estudiantines ; la résolution de la crise de Sanmandeni dans le Houet, la crise de la fermeture de la Mairie de Karangasso Sambla dans la province du Houet ; la crise entre les Chefferies Bwaba du Mouhoun et le Chef Mossi d’Idrisstenga dans la province du Mouhoun, la crise entre les communautés Peulh et Bwaba dans le village de Passakongo Mouhoun ; les conflits engendrés par les doubles chefferies de fait toujours en cours dans la province du Boulgou portée par la chefferie de Bittou ; le litige foncier dans la commune de Ouahigouya ; la résolution de la crise des élèves Béninois de l’Ecole nationale de santé publique ENSP de Fada ; la résolution de la crise au niveau de la mine de Niankorodougou dans la Léraba ; la tenue à Dédougou les 23 et 24 avril 2019 du Forum national sur le renforcement de la médiation institutionnelle par la capitalisation des valeurs traditionnelles et religieuses ; l'intervention pour le règlement de la crise conflictuelle dans la collectivité territoriale de Gourcy ; l'élaboration du Protocole d’accord de coopération avec le Médiateur de l’Arabie Saoudite matérialisée par la Visite officielle d’amitié et de travail à Riyad et à Djeddah,...et de tous les centaines de dossiers tenus par le secret professionnel

#Le_RAPPORT_2020 qui fait ressortir 7495 plaignants dont 4025 hommes et 2228 femmes à travers 740 dossiers individuels ou collectifs avec un taux de réactivité de 54,7%.

Des dossiers phares, on peut citer :

la saisine du Médiateur du Faso par les congressistes de Bobo-Dioulasso pour le rétablissement du droit ou la remise du récépissé suite à la non réaction de l'administration publique dans les délais de 60 jours requis par la loi, l'apaisement pour le retour de Grand Imam dans la grande mosquée, le droit à la sécurité des fidèles, le respect du droit tout en recherchant la conciliation des coeurs dans un esprit de concensus pour une gestion efficience de la crise au sein de la communauté musulmane (Que Dieu continue d'apaiser et d'unir les cœurs) ; l'intégration définitive des agents contractuels de l'ONEA qui avaient été radiés ; la crise entre propriétaires terriens de Polesgo et le Conseil municipal de l’arrondissement 4 de Ouagadougou ; l'application effective de la loi adoptée suite à l'intervention du Médiateur sur les préoccupations et revendications des officiers de la Police nationale, des policières radiées lors des formations pour problème de grossesses... ; les activités de sensibilisation et de soutien du Médiateur du Faso à la lutte contre la Covid-19 conformément aux recommandations des Médiateurs de l'AMP-UEMOA ; l’auto-saisine relative aux frustrations dû à la fermeture de la mosquée de Ouahabou durant les mesures Covid-19 ; l’intervention du Médiateur dans la crise de deguerpissement des populations de l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso ; le parrainage de la sortie des élèves Eaux et forêts ; l’intervention du médiateur du Faso dans la crise de Outourou et Nèguèni dans la Léraba ; la mise en place des Représentants provinciaux du Médiateur du Faso ;

#LES_RECOMMANDATIONS

Conformément à l'article 26 de la loi organique qui régit l'institution, Madame le Médiateur du Faso a soumis au Président du Faso certaines recommandations :

- la fixation d'un délai de prescription de la procédure disciplinaire,

- une étude sur le reclassement des agents publics de l’Etat ayant acquis un diplôme en cours de carrière au cours d’une formation à titre privé ;

- la prise de disposition par l’Etat pour la liquidation des arriérés financiers au profit des Entreprises qui ont effectivement exécuté après enquêtes, des marchés publics couvrant la période pré insurrection populaire jusqu'à la transition ;

- l'application effective de l’arrêté portant promotion et valorisation du Faso Danfani lors des cérémonies officielles en le privilégiant au port des pagnes imprimés importés massivement, source de perte de devises énormes... Le choix des uniformes festives relèverait plus de la prérogatives du privé plus que du ressort de l'Etat sauf dans la dynamique de la promotion d'une vision spécifique ;

-la prise de mesures transitoires avant toute suppression d’emploi au sein d’un corps de métier, en témoigne le cas des élèves préposés Eaux et forêts inscrits sur titre et qui sont sans situation depuis l'adoption du statut particulier du corps...

-le renforcement de projets et programmes de renforcement de capacité, de financement et de suivi en faveur des populations déplacées internes du fait du phénomène terroriste ;

-la conduite d’une étude-diagnostique et réorganisation nationale sur les conditions de prise en charge et d’hygiène dans les hôpitaux publics et sur l’effectivité de la gratuité des soins ;

-l’amélioration des conditions d’incarcération au niveau de tous les lieux préventifs et centres de détention du Burkina Faso ;

- Comme recommandations en équité, la création d’un quartier d’amendement au profit des femmes détenues à l’instar des hommes qui en disposent dans le milieu carcéral ;

- la relecture de la loi 081-2015/CNT portant statut général de la fonction publique d’Etat afin de corriger les iniquités liées au reversement des agents publics de l’Etat (exemples des instituteurs principaux, des administrateurs des services financiers et des conseillers d’éducation permanente) ;

-le suivi de la gestion du transfert des ressources par les Collectivités territoriales suite aux multiples requêtes sur la mise à disposition tardive ou détournement de produits alimentaires destinés à des cantines scolaires, la gratuité et la qualité des fournitures scolaires, la passation de ces marchés qui ne privilégie point les opérateurs économiques locaux ni les produits locaux ;

-l’amélioration du taux de réactivité des administrations interpellées par le Médiateur du Faso malgré l'engagement de l'autorité supérieure ;

-le renforcement des capacités budgétaires, logistiques et infrastructurelles du Médiateur du Faso (sièges et autres bâtiments) ;

-la création d’un ordre spécifique de médailles avec agrafe Médiateur du Faso (défenseur des droits des citoyens pour la préservation de la paix, la justice et la cohésion sociale ) pour récompenser les acteurs qui se seront distingués en la matière.

Après la présentation des différents rapports et recommandations par Madame Saran SEREME SERE Médiateur du Faso, le Président du Faso Roch Marc Christian KABORE a traduit son satisfecit et ses vives félicitations au Médiateur du Faso pour la qualité du travail abattu dans des conditions souvent très complexes où tous avaient parfois échoué.

L'Institution a su se forger aujourd'hui reconnaissance et un respect même des plus sceptiques à force de dénouer des situations sensibles que l'on croyait inextricables ou perdues et ce en dépit des difficultés rencontrées.

A l'honneur du Président du Faso, il a effectué une analyse profonde de chaque recommandation point par point avec Mme le Médiateur et sa délégation et a promis d'oeuvrer à faciliter leur exécution dans la mesure du possible, afin de donner toute l’efficience nécessaire à l’action de l'Institution.

Que Dieu bénisse et veille davantage sur le Burkina Faso.

Le Département Communication et d'Information du Médiateur du Faso.