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Burkina Faso
 

Unité - Progrès - Justice

Dans quels domaines le Médiateur du Faso est-il compétent ?

Le Médiateur du Faso est compétent pour connaître des différends qui opposent l'Administré, c'est-à-dire une personne physique (particulier) ou une personne morale (une association, un syndicat, une société commerciale, industrielle, artisanale, agricole, etc.) à l'Administration Publique qui comprend les administrations d'État (Ministères), les collectivités territoriales (province, commune), les établissements publics (Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Office National de l'Eau et de l'Assainissement, Société Nationale d'Électricité du Burkina, Office National des Télécommunications, Société Nationale des Postes, etc.) ou tout organisme investi d'une mission de service public dans les cas de mauvais fonctionnement de ces services ou de refus d'exécution d'une décision de justice.

Le Médiateur du Faso peut, à la demande du Président du Faso ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l'amélioration du service public ou à toute activité de conciliation entre l'Administration Publique et les forces sociales et professionnelles : nous citerons comme exemple : la crise universitaire de mars à avril 1997 où le Médiateur du Faso, à la demande du Chef de l'État, a joué un rôle prépondérant dans sa résolution. 

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